Bateau école sur le Bassin d'Arcachon
Permis bateau mer et hauturier

Permis côtier

Il est nécessaire pour une navigation de jour ou de nuit, à bord d'un navire dont la jauge brute est supérieure à 2 tonneaux (environ 5,5 mètres) et la puissance motrice supérieure à 4,7 kilowatts (plus de 6 chevaux).

Le permis mer côtier est obligatoire pour les "jets" et les scooters des mer supérieur à 50 cv. (VNM  Véhicules nautiques à moteur)

Toutefois, le Permis Mer Côtier ne permet pas de s'éloigner à plus de 6 miles d'un abri. Pour s'affranchir de cette limite, il est nécessaire d'être titulaire du Permis Mer Hauturier.

Le Permis Mer Côtier ne donne le droit de piloter qu'à titre d'agrément : toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification exigée d'un capitaine professionnel, et détenir le brevet correspondant.

Depuis la réforme de 1994, les personnes titulaires d'un Permis A disposent d'un Permis Mer Côtier par équivalence : les anciens permis mer A, B et C restent valables. Quant aux détenteurs du permis mer B, la limite de 25 tonneaux ne leur est plus applicable.

Permis mer Comment l'obtenir?

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire dans un centre de formation agréé pour l’apprentissage dela conduite des bateaux de plaisance à moteur (18 ans pour l’extension grande plaisance eaux intérieures). En cas de comportement dangereux ayant entraîné un retrait définitif du permis, un délai de trois ans est imposé pour se représenter à l'examen.

  • Vous y suivrez une formation théorique et une formation pratique.

  • Le temps  obligatoire pour la formation pratique est de minimum 3 heures. Cependant la durée de votre formation est fonction du temps nécessaire pour l’apprentissage des manœuvres et pour la connaissance de la réglementation relative à la conduite. 

  • Vous pouvez commencer la formation pratique avant d’avoir été reçu à la partie théorique.

  • Lorsque vous aurez subi avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que votre formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus au livret d’apprentissage, celui-ci vous délivrera une attestation provisoire de navigation, puis dans un délai maximum d’un mois, l’administration vous adressera votre permis à domicile.

L'épreuve théorique

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un QCM électronique de 25 questions qui varient selon l’option choisie, quatre erreurs sont admises.

Le programme théorique du Permis Mer Côtier comprend sept grands thèmes :

- Le balisage.
- Les règles de barre et de route.
- Les signaux.
- Les feux et marques de jour des navires.
- Les règles de navigation et de sécurité.
- La protection de l'environnement et de la ressource halieutique.
- La météorologie.

Epreuve Pratique :

Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de 3 heures (2 heures de conduite en groupe de 4 maximum, et 1 heure de formation technique et de matelotage). Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.

Cet apprentissage vise à expliquer les exercices qui doivent être exécutés lors de l'épreuve pratique.

Certains des exercices peuvent sembler faciles à réaliser, mais les courants, le vent, les remous provoqués par les autres navires, ou tout simplement les vagues viennent compliquer la réalisation de ces manoeuvres.

L'épreuve pratique se déroule à bord du Bateau-Ecole.

Lors de cette épreuve, le candidat doit démontrer son aptitude à naviguer en effectuant différentes opérations :

- L'appareillage
- La navigation
- Récupérer un homme tombé à la mer
- Tenir un cap au compas
- Tenir un alignement (avant et arrière)
- Prendre une bouée ou un corps-mort
- Accoster
- Diverses règles de sécurité
- Amarrer le bateau
- Situer différents éléments mécaniques

Pour les deux options de base :

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire dans un centre de formation agréé pour l’apprentissage de la conduite des bateaux de plaisance à moteur (18 ans pour l’extension grande plaisance eaux intérieures).

  • Vous y suivrez une formation théorique et une formation pratique.

    Le temps minimum obligatoire pour la formation pratique est de 3 heures. Cependant la durée de votre formation est fonction du temps nécessaire pour l’apprentissage des manœuvres et pour la connaissance de la réglementation relative à la conduite. Vous pouvez commencer la formation pratique avant d’avoir été reçu à la partie théorique.

  • Lorsque vous aurez subi avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que votre formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus au livret d’apprentissage, celui-ci vous délivrera une attestation provisoire de navigation, puis dans un délai maximum d’un mois, l’administration vous adressera votre permis à domicile.

L’ÉPREUVE THÉORIQUE : LE QCM ÉLECTRONIQUE

L’épreuve théorique de l’option côtière et de l’option eaux intérieures se déroule sous forme d’un questionnaire électronique à choix multiples de 30 questions (QCM), cinq erreurs sont admises.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Quel que soit les options choisies et le lieu de résidence du plaisancier, il n’y aura plus qu’un seul service administratif par département qui sera l’interlocuteur du centre de formation et du plaisancier. Ce point de contact unique sera aussi valable pour les demandes de duplicata. Dans les départements côtiers, les services instructeurs des dossiers seront les directions départementales des affaires maritimes et pour les départements non-côtiers, six services déconcentrés du ministère de l’équipement dont la liste sera fixée par arrêté.

CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE

Dans le cadre du nouveau permis depuis le premier mai 2011,  l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste est intégrée au permis côtier.
La mention de ce certificat pourra figurer sur le permis.

Si la puissance de l’appareil propulsif est inférieure à 4,5 kiloWatts (6 chevaux), aucun permis n’est exigé pour piloter un navire de plaisance à moteur.
Le nouveau permis se décompose ainsi :

PRÉROGATIVES OPTION EXTENSION
EN MER côtière
navigation limitée à 6 milles d’un abri
hauturière
navigation sans limite de distance, ni de puissance
EN EAUX INTÉRIEURES eaux intérieures
longueur du bateau limitée à 20 mètres
grande plaisance eaux intérieures
sans limite de longueur

Un document unique sert de support à toutes les options et les extensions.

Ainsi la lisibilité des prérogatives de chacun des titres est améliorée.

QUELQUES « POINTS-CLÉS » DE LA FORMATION

Vous allez passer un permis pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur (option côtière ou eaux intérieures). Pour cela, il vous faut satisfaire à une épreuve théorique générale organisée par l’administration et à une formation pratique commune aux 2 options, validée par le centre de formation qui a pour but de vérifier que vous avez acquis le minimum d’expérience nécessaire pour conduire un bateau seul, sans mettre en danger votre sécurité et celle d’autrui.

  • les connaissances théoriques

    Elles sont nécessaires pour comprendre l’environnement, la signalisation, les déplacements.

    Ces connaissances seront vérifiées lors de l’épreuve théorique.

  • la connaissance du bateau

    Le bateau est votre « outil », votre « machine ». Il faut avoir des notions sur son fonctionnement. Il faut en connaître toutes les commandes et savoir où elles sont.

  • la conduite du bateau

    En mer ou en eaux intérieures, vous découvrirez, avec l’aide de votre formateur, les manœuvres élémentaires, l’importance de l’évaluation des vitesses et des distances et aussi la façon dont s’établissent les relations avec les autres usagers.

  • les extensions

    Les candidats à l’extension hauturière ne subissent qu’une épreuve théorique sensiblement identique à celle de l’ancien système avec des questions définies au plan national et organisée par l’administration.

    Les candidats à l’extension grande plaisance eaux intérieures doivent valider une formation pratique sur un bateau d’au moins 20 mètres, dans un centre agréé.

  • Pour les deux options de base :

  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire dans un centre de formation agréé pour l’apprentissage de la conduite des bateaux de plaisance à moteur (18 ans pour l’extension grande plaisance eaux intérieures).

  • Vous y suivrez une formation théorique et une formation pratique.

    Le temps minimum obligatoire pour la formation pratique est de 3 heures. Cependant la durée de votre formation est fonction du temps nécessaire pour l’apprentissage des manœuvres et pour la connaissance de la réglementation relative à la conduite. Vous pouvez commencer la formation pratique avant d’avoir été reçu à la partie théorique.

  • Lorsque vous aurez subi avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que votre formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus au livret d’apprentissage, celui-ci vous délivrera une attestation provisoire de navigation, puis dans un délai maximum d’un mois, l’administration vous adressera votre permis à domicile.

L’ÉPREUVE THÉORIQUE : LE QCM ÉLECTRONIQUE

L’épreuve théorique de l’option côtière et de l’option eaux intérieures se déroule sous forme d’un questionnaire électronique à choix multiples de 25 questions (QCM). Quatre erreurs sont admises.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Quel que soit les options choisies et le lieu de résidence du plaisancier, il n’y aura plus qu’un seul service administratif par département qui sera l’interlocuteur du centre de formation et du plaisancier. Ce point de contact unique sera aussi valable pour les demandes de duplicata. Dans les départements côtiers, les services instructeurs des dossiers seront les directions départementales des affaires maritimes et pour les départements non-côtiers, six services déconcentrés du ministère de l’équipement dont la liste sera fixée par arrêté.

CERTIFICAT RESTREINT DE RADIOTÉLÉPHONISTE

A terme, dans le cadre du nouveau permis, il sera possible de passer simultanément l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste.
La mention de ce certificat pourra figurer sur le permis.

Les programmes 

Le programme de l'épreuve théorique générale du permis Mer est le suivant:
-le balisage des côtes, le balisage des plages, les pictogrammes;
-les règles de barre et de route;
-les signaux: les signaux phoniques de manoeuvre et d'avertissement; les signaux phoniques par visibilité réduite; les signaux de détresse; les signaux régissant le trafic portuaire; les signaux météorologiques;
-les feux et marques des navires;
-les règles de navigation et de sécurité: les catégories de navigation des navires de plaisance; la procédure d'approbation des navires de plaisance; les limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité); la conduite en visibilité restreinte; le matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance ainsi que les pièces administratives à posséder à bord; l'organisation du sauvetage en mer; les règles de la pratique du ski nautique; la responsabilité du chef de bord.

Le programme de l'épreuve pratique du permis Mer est le suivant:
-mettre une brassière de sauvetage;
-mettre en marche le moteur, appareiller;
-manoeuvrer sur un parcours en forme de 8 à différentes vitesses, dont la vitesse maximale compatible avec le lieu, en virant à babord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande;
-casser son erre en utilisant la marche arrière en cours de parcours;
-manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer;
-procéder à une prise de coffre ou de bouée;
-suivre un cap;
-faire un point par relèvement;
-suivre un alignement par l'avant et par l'arrière;
-simuler l'emploi d'une fusée ou d'un feu automatique;
-simuler l'emploi d'un extincteur;
-situer 3 éléments mécaniques importants: niveaux, coupe-batterie, courroie d'alternateur, sortie d'eau, vanne de coque, bougie, injecteur...;
-accoster;
-amarrer le navire.

Pièces à fournir

Composition du dossier d'inscription:

-La demande d'inscription signée recto/verso;
-une photographie d'identité récente;
-timbres fiscaux correspondant au droit d'inscription (38€);
-timbres fiscaux correspondant au droit de délivrance (60€) si le candidat n'est pas titulaire du permis A ou du permis Mer Côtier;
-une photocopie d'une pièce d'identité si le candidat n'est pas titulaire du permis A ou du permis Mer Côtier;
-l'original du permis A ou du permis Mer Côtier si le candidat en est titulaire;
-deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat (dans le cas où la demande n'est pas présentée par un centre d'examen);
-un certificat médical de moins de 6 mois d'un modèle règlementaire.